1 – Préambule

Le site marchand https://natanart.com (ci-après  » le Site « ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Maclaine, dont le siège social est 40, rue Notre Dame 17000 La Rochelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro de SIRET : 387 633 704, numéro de Tva intracommunautaire FR 37387633704.

Le Site permet à Natan de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après  » les produits « ) à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après  » les Clients « ).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après  » CGV « ) régissent les relations entre Natan et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 – La commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Natan s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Natan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Accusé de réception de la commande :

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Natan au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Natan, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique  » Mon compte « .

Le client pourra suivre à tout moment l’évolution de sa commande en contactant le Service Client par le formulaire de contact pour toute autre question relative à sa commande.

3 – La livraison

Les modes de livraison :

Natan livre ses produits dans le monde entier sauf en Iran, Afghanistan, Corée du Nord, Syrie, Cuba et Soudan du Nord. Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (hors Boite Postale).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Natan ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Date de livraison :

Natan s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Natan ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grève.

4 – Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

5 – Les modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Natan de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Natan conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Natan sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), Stripe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à Natan sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, Natan a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, pouvant l’amener à : (I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande. (II) bloquer toute commande issue d’un compte Client précédemment à l’origine de fraude.

6 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composants le Site sont de la propriété exclusive de Natan et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

7 – Rétractation

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur https://natanart.com dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.

7.1 – Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif uniquement pour les achats réalisés en ligne via notre site internet Natan ou par téléphone, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande pour tous les tableaux déjà en stock. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Natan via le formulaire de contact. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les tableaux confectionnés sur demande et non disponibles en stock.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés et ce au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit les produits commandés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

7.2 – Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits, ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.

En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés à la Société dans leur emballage, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à la Société de reproposer les Produits à la commercialisation). Par conséquent, tout article qui aurait été descellé, incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé par la Société

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction (hors frais de port liés au colis de retour).

Le droit légal de rétraction et la garantie  » satisfait ou remboursé  » ne s’appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du Client ou aux articles nettement personnalisés.

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du Client.

Pour tout échange, le Client devra contacter le Service clients, qui lui indiquera la procédure à suivre par le formulaire de contact. En tout état de cause, aucun article acheté sur le Site ne pourra être échangé ou retourné en magasins ou corners.

8 – Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le Site https://natanart.com est sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de Natan avec ses Clients et sont destinées exclusivement à Natan.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et complétée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Natan.

9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.